Article 1
Organisateur
Le jeu est organisé par ARAVIA. Les mentions légales complètes, l’adresse du siège et les coordonnées d’immatriculation doivent être ajoutées avant lancement.
Jeu ARAVIA
Conditions générales du jeu
Version de travail à compléter et faire valider avant publication contractuelle.
Ce document constitue une structure de travail et non un conseil juridique définitif. Il doit être complété et validé par un professionnel du droit au Maroc avant le lancement public d’une campagne.
Article 2
Objet du jeu
Les campagnes permettent de participer gratuitement à une animation promotionnelle et, selon le résultat, d’obtenir un coupon utilisable auprès d’ARAVIA ou d’un partenaire identifié.
Article 3
Conditions de participation
Participation réservée aux personnes remplissant les critères de la campagne et disposant d’un numéro de téléphone valide. L’âge minimum et le territoire doivent être précisés pour chaque campagne.
Article 4
Durée des campagnes
Chaque campagne comporte une date de début et de fin. Les paramètres affichés sur la page du jeu et le support QR concerné prévalent.
Article 5
Modalités de participation
Le participant scanne un QR, renseigne les informations requises, accepte le règlement puis lance le jeu. Aucun achat ne doit être requis sauf mention légalement validée.
Article 6
Limitation du nombre de participations
ARAVIA peut limiter la participation par téléphone, période ou campagne. Les règles exactes sont configurées et communiquées pour chaque opération.
Article 7
Attribution des gains
Le résultat est déterminé côté serveur selon une configuration de campagne. Le frontend ne choisit pas le résultat. Un gain n’est acquis qu’après émission d’un coupon valide.
Article 8
Disponibilité des lots
Les gains sont limités aux quantités configurées. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, une solution équivalente peut être proposée sous réserve des règles de la campagne.
Article 9
Coupons et durée de validité
Chaque coupon possède un code unique, un statut et une date d’expiration. Les coupons expirés, annulés ou déjà utilisés sont refusés.
Article 10
Utilisation chez les partenaires
Le coupon doit être présenté au partenaire indiqué et validé avant remise du lot. Les conditions particulières du gain restent affichées avec le coupon.
Article 11
Responsabilité ARAVIA
ARAVIA organise la mécanique du jeu dans les limites prévues par la loi. Les limites de responsabilité doivent être adaptées après revue juridique locale.
Article 12
Responsabilité des partenaires
Chaque partenaire reste responsable de la disponibilité, qualité, conformité et remise des lots qu’il fournit.
Article 13
Fraude et tentative de fraude
Toute automatisation, fausse identité, manipulation, revente illicite ou double usage peut entraîner annulation du coupon et exclusion de la campagne.
Article 14
Données personnelles
Les données nécessaires au jeu sont traitées pour gérer la participation, le gain et la prévention des abus. Le marketing nécessite un consentement séparé et facultatif.
Article 15
Communication des gagnants
Le nom ou l’image d’un gagnant ne peut être publié sans base légale ou autorisation distincte. Les modalités doivent être définies par campagne.
Article 16
Modification ou annulation du jeu
ARAVIA peut suspendre ou modifier une campagne pour motif légitime, incident technique, fraude ou force majeure, dans le respect du droit applicable.
Article 17
Litiges
Une procédure amiable doit être privilégiée. La juridiction compétente et les coordonnées de réclamation seront complétées après validation juridique au Maroc.
Article 18
Acceptation du règlement
La participation suppose l’acceptation du présent règlement et des conditions particulières affichées pour la campagne.
Dernière mise à jour : 22 août 2026 · Document provisoire.