Article 1
Objet du site
Le site présente ARAVIA, ses services, ses estimations tarifaires et ses formulaires de contact.
Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Version de travail à compléter et faire valider avant publication contractuelle.
Version provisoire à adapter aux informations légales, contrats et pratiques opérationnelles réelles d’ARAVIA.
Article 2
Accès au service
L’accès au site est libre. Certaines prestations nécessitent une confirmation manuelle d’ARAVIA.
Article 3
Réservation
Une demande en ligne ne constitue pas une réservation ferme avant confirmation de la disponibilité et des contraintes du colis.
Article 4
Calcul des tarifs
Les montants du calculateur sont indicatifs. Le prix définitif est précisé dans le devis confirmé.
Article 5
Disponibilité
Les créneaux, véhicules et zones desservies dépendent des capacités opérationnelles au moment de la demande.
Article 6
Comptes utilisateurs
Les futurs comptes devront être protégés par des identifiants personnels. Cette fonction n’est pas activée dans la présente version.
Article 7
Responsabilités
Le client doit fournir des informations exactes sur le produit, ses dimensions, sa valeur et ses contraintes.
Article 8
Paiement
Les moyens, échéances et conditions de paiement sont communiqués dans le devis ou contrat applicable.
Article 9
Annulation
Les frais éventuels d’annulation doivent être indiqués et acceptés avant confirmation de la course.
Article 10
Transport de produits fragiles
L’emballage primaire relève du client sauf accord contraire. ARAVIA peut refuser un emballage manifestement inadapté.
Article 11
Chaîne du froid
La plage de température requise doit être déclarée avant prise en charge et confirmée selon le véhicule disponible.
Article 12
Exclusions
Les produits interdits, dangereux, illicites ou insuffisamment déclarés peuvent être refusés.
Article 13
Retards
Les horaires sont des objectifs opérationnels sauf engagement contractuel spécifique. Les aléas de circulation et d’accès sont pris en compte.
Article 14
Force majeure
Aucune partie ne répond d’un manquement directement causé par un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.
Article 15
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, textes, visuels et interfaces ARAVIA sont protégés et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.
Article 16
Données personnelles et cookies
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies non essentiels nécessitent un mécanisme de consentement adapté.
Article 17
Limitation de responsabilité et liens externes
Les liens externes relèvent de leurs éditeurs. Toute limitation doit être interprétée dans les limites autorisées par la loi.
Article 18
Modification, loi applicable et litiges
Les CGU peuvent évoluer. La loi marocaine et les juridictions compétentes seront précisées après validation juridique.
Dernière mise à jour : 22 août 2026 · Document provisoire.