Article 1
Définition du partenariat
Le partenariat encadre la fourniture de lots, la visibilité croisée, la livraison, le relais ou une opération événementielle définie par écrit.
Réseau partenaires
Conditions partenaires
Version de travail à compléter et faire valider avant publication contractuelle.
Les conditions doivent être validées juridiquement avant contractualisation définitive.
Article 2
Engagement du partenaire
Le partenaire fournit des informations exactes, maintient un interlocuteur disponible et respecte les modalités de la campagne.
Article 3
Nature et disponibilité des lots
Les lots doivent être licites, conformes, réellement disponibles et décrits sans ambiguïté. Les quantités sont déclarées avant activation.
Article 4
Durée de validité
Chaque lot et coupon possède une période de validité communiquée au participant.
Article 5
Validation des coupons
Le partenaire vérifie le coupon dans l’outil ARAVIA et ne le valide qu’au moment de la remise. Un coupon utilisé ne peut plus être accepté.
Article 6
Gratuité du gain
Il est interdit de facturer au gagnant un lot présenté comme gratuit. Toute condition ou dépense complémentaire doit être annoncée avant participation.
Article 7
Droit d’utilisation du logo
Toute utilisation de marque, nom ou logo requiert une autorisation écrite limitée à la campagne et aux supports approuvés.
Article 8
Communication croisée
Les publications, visuels, calendriers et mentions sont validés par les parties avant diffusion.
Article 9
Responsabilité et conformité
Le partenaire reste responsable de la sécurité, qualité, conformité, disponibilité et remise de ses produits ou services.
Article 10
Données des participants
Le partenaire n’accède qu’aux informations strictement nécessaires à la validation et ne peut les réutiliser pour son marketing sans base légale.
Article 11
Résiliation et suspension
Les conditions de préavis sont prévues au contrat. ARAVIA peut suspendre une opération en cas d’indisponibilité, risque, plainte ou non-conformité.
Article 12
Fraude
Toute validation fictive, détournement de coupon ou collusion entraîne suspension et peut donner lieu à remboursement ou action appropriée.
Article 13
Litiges
Les parties privilégient une résolution amiable. Le droit applicable et la juridiction seront définis au contrat définitif.
Dernière mise à jour : 22 août 2026 · Document provisoire.